Dispositif Censi Bouvard : définition et fonctionnement

Le dispositif Censi Bouvard, mis en place pour encourager l’investissement locatif dans les résidences de services, s’adresse aux particuliers souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux. En investissant dans des résidences pour étudiants, seniors, ou encore des établissements de santé, les acquéreurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, tout en récupérant la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier.

Ce mécanisme permet aussi de percevoir des revenus locatifs réguliers, garantis par un bail commercial conclu avec l’exploitant de la résidence. Les investisseurs doivent respecter certaines conditions, notamment la durée de mise en location et le type de logement, pour profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par le Censi Bouvard.

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Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard, proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, a été adopté par l’Assemblée nationale en 2009. Ce dispositif de défiscalisation vise à stimuler l’investissement locatif dans les résidences de services.

En 2019, la loi de finances a prolongé ce dispositif jusqu’à fin 2022. La loi de finances 2023 a mis un terme au dispositif Censi-Bouvard, le 31 décembre 2022.

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Les principaux avantages

  • Réduction d’impôt : Le dispositif offre une réduction d’impôt de 11 % sur le prix de revient de l’investissement, répartie sur 9 ans.
  • Récupération de la TVA : La récupération de la TVA est possible sous certaines conditions.
  • Cumulabilité : Le dispositif est cumulable avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Les conditions d’éligibilité

  • Type de bien : Les investissements doivent être réalisés dans des résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences pour personnes âgées, et les EHPAD.
  • Durée de location : Les biens doivent être mis en location pour une durée minimale de 9 ans.
  • Gestionnaire professionnel : La gestion locative doit être déléguée à un gestionnaire professionnel via un bail commercial.

Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs domiciliés fiscalement en France, qui doivent déclarer leurs revenus locatifs sous le régime micro-BIC. Les investisseurs peuvent aussi financer leurs projets via un crédit immobilier.

Comment fonctionne le dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard repose sur plusieurs mécanismes clés permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Pour en profiter, l’investisseur doit acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement dans des résidences de services telles que les résidences étudiantes, les résidences pour personnes âgées, ou les EHPAD.

En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à louer le bien meublé pendant une durée minimale de 9 ans. Ce type de location est encadré par un bail commercial signé avec un gestionnaire professionnel, garantissant ainsi une gestion locative sécurisée.

Les atouts financiers

Le dispositif offre plusieurs avantages :

  • Réduction d’impôt : Une réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement, répartie sur 9 ans.
  • Récupération de la TVA : Les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien, sous réserve de respecter certaines conditions.
  • Cumul avec le LMNP : Le dispositif est compatible avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), permettant de cumuler les avantages fiscaux des deux régimes.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur doit remplir plusieurs critères :

  • Domiciliation fiscale : Être domicilié fiscalement en France.
  • Déclaration des revenus : Déclarer les revenus locatifs sous le régime micro-BIC.
  • Financement : L’investisseur peut recourir à un crédit immobilier pour financer son projet.

La gestion locative doit être assurée par un gestionnaire professionnel via un bail commercial, garantissant ainsi une gestion optimale du bien. Le dispositif s’achève au 31 décembre 2022, selon la loi de finances 2023.
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Quels sont les avantages et les conditions du dispositif Censi-Bouvard ?

Avantages financiers

Le dispositif Censi-Bouvard offre plusieurs avantages financiers aux investisseurs. L’un des principaux atouts est la réduction d’impôt de 11 % sur le prix de revient de l’investissement, répartie sur 9 ans. Par exemple, un investissement de 210 000 € dans une résidence EHPAD permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 23 100 €, étalée sur 9 ans.

Les investisseurs peuvent aussi récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien, sous certaines conditions. Paul, investisseur à Nantes, a ainsi pu récupérer 40 000 € de TVA sur son investissement en résidence EHPAD.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit répondre à plusieurs critères :

  • Domiciliation fiscale : L’investisseur doit être domicilié fiscalement en France.
  • Déclaration des revenus : Les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime micro-BIC.
  • Engagement de location : Le bien doit être loué meublé pendant une durée minimale de 9 ans.

L’investisseur peut aussi recourir à un crédit immobilier pour financer son projet, ce qui permet de bénéficier des avantages fiscaux tout en étalant le coût de l’investissement.

Compatibilité et gestion locative

Le dispositif Censi-Bouvard est compatible avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Cela permet de cumuler les avantages fiscaux des deux régimes.

La gestion locative doit être assurée par un gestionnaire professionnel via un bail commercial. Ce type de contrat garantit une gestion sécurisée et optimale du bien, assurant ainsi une tranquillité d’esprit pour l’investisseur.

Le dispositif Censi-Bouvard présente de nombreux avantages financiers et fiscaux, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et de gestion locative.