Montant de la réduction Malraux : détails et conditions
La réduction d’impôt Malraux offre une opportunité intéressante pour les investisseurs immobiliers souhaitant restaurer des biens situés dans des secteurs protégés. Ce dispositif, mis en place pour encourager la préservation du patrimoine historique, permet de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels en échange de travaux de restauration conformes aux règles en vigueur.
Pour être éligibles, les projets doivent concerner des immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables ou des Quartiers Anciens Dégradés. Le montant de la réduction dépend des dépenses engagées et peut atteindre jusqu’à 30 % des coûts de restauration, dans la limite de 400 000 euros sur quatre ans.
A voir aussi : Dispositif Censi Bouvard : définition et fonctionnement
Plan de l'article
Qu’est-ce que la réduction Malraux et comment fonctionne-t-elle ?
La réduction Malraux est un dispositif fiscal destiné à encourager la restauration de biens immobiliers situés dans des zones protégées. Nommée d’après André Malraux, ancien ministre de la Culture et instigateur de cette loi en 1962, elle vise à préserver le patrimoine architectural français. Le dispositif octroie une réduction d’impôts aux propriétaires d’immeubles anciens qui entreprennent des travaux de restauration dans des secteurs spécifiques.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la réduction Malraux, plusieurs critères doivent être remplis :
A lire aussi : Réduction des impôts par l'investissement immobilier : techniques et avantages
- L’immeuble ancien doit se situer dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou un Quartier Ancien Dégradé (QAD).
- Les travaux de restauration doivent être réalisés sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France.
- L’immeuble doit être loué nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans.
Montant de la réduction
La réduction d’impôts peut atteindre 30% des dépenses de restauration pour les immeubles situés dans un SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Pour ceux couverts par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), le taux est de 22%. Le montant est plafonné à 400 000 euros sur quatre ans, avec une limite annuelle de 100 000 euros.
Les travaux doivent être achevés dans un délai de 12 mois après leur début et doivent être justifiés pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Conditions d’éligibilité pour bénéficier de la réduction Malraux
Le dispositif Malraux présente des critères d’éligibilité spécifiques qu’il faut respecter pour bénéficier de ses avantages fiscaux. Tout d’abord, le propriétaire doit posséder un immeuble ancien situé dans un quartier spécifique. Ces zones comprennent les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), les Quartiers Anciens Dégradés (QAD), les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP), les ZPPAUP et les secteurs sauvegardés.
Le propriétaire peut être une personne physique ou une SCI (Société Civile Immobilière). L’immeuble doit être loué nu, c’est-à-dire sans meubles, à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans. La location doit respecter la nature des activités prévues par le dispositif. Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire.
Les travaux de restauration doivent être réalisés sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France et répondre à des critères d’utilité publique. Les dépenses éligibles comprennent les travaux de démolition, de reconstruction de toitures ou de murs extérieurs, et de transformation en logement.
- Propriétaire : personne physique ou SCI
- Immeuble : situé dans un SPR, QAD, AMVAP, ZPPAUP ou secteur sauvegardé
- Location : nue, à usage d’habitation principale, pour 9 ans minimum
- Travaux : sous contrôle d’un architecte des Bâtiments de France
Il faut noter que les travaux doivent être achevés dans un délai de 12 mois après leur début et justifiés pour bénéficier de la réduction d’impôts.
Montant de la réduction Malraux : calculs et plafonds
La réduction d’impôts offerte par le dispositif Malraux varie en fonction de la localisation de l’immeuble et des travaux réalisés. Pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), la réduction peut atteindre 30%. En revanche, les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) bénéficient d’une réduction de 22%.
| Localisation | Pourcentage de réduction |
|---|---|
| Site patrimonial remarquable (PSMV) | 30% |
| Site patrimonial remarquable (PVAP) | 22% |
Le montant de la réduction est plafonné à 400 000 euros sur une période de quatre ans, soit un maximum de 100 000 euros par an. Cet avantage fiscal est applicable sur les dépenses de restauration engagées dans le cadre des travaux réalisés et contrôlés par un architecte des Bâtiments de France.
La durée minimale de location de l’immeuble est de 9 ans. Les travaux de restauration doivent être achevés dans un délai de 12 mois à compter de leur début pour que le propriétaire puisse bénéficier de la réduction d’impôts. Les propriétaires doivent donc planifier soigneusement leurs projets de restauration pour s’assurer qu’ils respectent ces délais et maximisent ainsi les avantages fiscaux offerts par le dispositif Malraux.
